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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 26 septembre 2019, 19DA01210

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SZCZEPANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1900444 du 19 avril...

France | 26/09/2019 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 novembre 2010, 10DA00686

...SZCZEPANSKI...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 10 juin 2010 par courrier original, présentée pour Mme Aïssatou A née B, demeurant ..., par Me Szczepanski, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802910 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2008 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de son fils, M. Jean Sibiry C, ensemble, la décision de rejet de son recours hiérarchique du 26 août...

France | 30/11/2010 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 26 novembre 2009, 09DA00546

...SZCZEPANSKI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisé par la production de l'original le 7 avril 2009, présentée pour M. Astyanax A, demeurant ..., par Me Szczepanski ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803293 du 3 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 septembre 2008 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

France | 26/11/2009 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 18 décembre 2007, 07DA00894

...SZCZEPANSKI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 juin 2007 et confirmée par la production de l'original le 18 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Astyanax Parfait X, demeurant ... par Me Szczepanski ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0700383-0700488 en date du 10 mai 2007 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande, tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 2007 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, prononçant à son égard une mesure d'obligation de quitter le territoire et...

France | 18/12/2007 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 octobre 2007, 06DA00872

...SZCZEPANSKI...Vu la requête, parvenue par télécopie le 4 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, régularisée le 6 juillet 2006, présentée pour M. Demba Siré X, demeurant ..., par Me Szczepanski ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500268 en date du 30 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2004 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2004 ; Il soutient que c'est...

France | 16/10/2007 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 mai 2007, 06DA01082

...SZCZEPANSKI...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Bibi X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Szczepanski ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502629 en date du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Oise en date du 7 juin 2005 refusant de l'admettre au séjour et l'invitant à quitter le territoire français et de la décision du 10 août 2005 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions, ainsi que...

France | 09/05/2007 | 2e chambre - formation à 3
 
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