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77 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 04 mars 2024, 23PA02612

...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office en cas d'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2202697 du 28 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 04/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 juillet 2022, 21PA02043

...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement no 2002440 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour . Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 et régularisée le 23 septembre 2021, et un mémoire de production de...

France | 18/07/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 mars 2022, 21VE00360

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, en tant qu'il porte refus de séjour. Par un jugement no 2006201 du 4 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant...

France | 15/03/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 08 mars 2022, 20VE00065

...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant ". Par un jugement n° 1904506 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre étudiant et a enjoint au préfet de la...

France | 08/03/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 octobre 2021, 20PA01719

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2020 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002041 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2020, M. B...

France | 07/10/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 juin 2019, 18PA02171

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2017 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1716663 du 6 février 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 27/06/2019 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 05 avril 2018, 17VE01952

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation des arrêtés du 11 avril 2017 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et, d'autre part, lui a fait interdiction de retourner sur le territoire national pour une durée de 12 mois. Par une ordonnance n° 1706397 du 19 avril 2017, le président du tribunal administratif de Paris a...

France | 05/04/2018 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 11 janvier 2018, 17VE03139

335 Étrangers. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 mars 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire. Par un jugement n° 1704015 du 28 septembre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2017, M.A..., représenté par Me Berthilier, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

France | 11/01/2018 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 29 décembre 2017, 16DA02391

...SCP BERTHILIER -TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1602682 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2016, M.A..., représenté par Me D...C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...

France | 29/12/2017 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 décembre 2017, 17PA01303

...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 février 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 1701163 du 23 mars 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a partiellement fait droit à cette demande en...

France | 21/12/2017 | 2ème chambre
 
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