Recherche de avec pour avocat TCHAMBAZ dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 janvier 2018, 17NT00551
...CABINET TCHAMBAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2016 du préfet de l'Orne l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le Mali, ou tout autre pays où il serait légalement admissible, comme pays de destination. Par un jugement n° 1602430 du 2 février 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2017, M. B... A..., représenté par Me D..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 janvier 2018, 17NT00370
...CABINET TCHAMBAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2016 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1603604 du 24 janvier 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2017, M. B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 06 avril 2017, 16NT03984
...CABINET TCHAMBAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2016 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1605884 du 7 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 2016 et 13 janvier 2017, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 1er...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...E.I.R.L. SABRINA TCHAMBAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 août 2015 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 1501761 du 24 novembre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 31 mars 2016, 15VE04002
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TCHAMBAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506723 du 23 novembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 11 juin 2015, 14VE02904
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TCHAMBAZ...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2014, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Tchambaz, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304312 du 16 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne, en date du 19 juin 2013, rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 23 janvier 2015, 14PA02469
...TCHAMBAZ...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1316210/5-3 du 30 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2013 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 19 novembre 2013, 12VE03551
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SHEBABO ; SHEBABO ; TCHAMBAZ...Vu, I, la requête, enregistrée le 26 octobre 2012 sous le n° 12VE03551, présentée pour M. C...A..., demeurant au..., par Me Shebabo, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1203398 en date du 28 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mars 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui fait obligation de quitter le territoire français à destination de l'Italie...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 09 juillet 2013, 12VE03720
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TCHAMBAZ...Vu, la requête enregistrée le 15 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Tchambaz, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202691 du 9 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 26 mars 2012, par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 20 septembre 2012, 12PA01267
...TCHAMBAZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars 2012 et 12 avril 2012, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1113918/5-3 du 8 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 27 juin 2011 refusant la demande de renouvellement de titre de séjour de Mme Victoriya épouse , l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour mention...
