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150 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 04 mars 2024, 23PA00704

...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2214830/5-3 du 28 septembre...

France | 04/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 09 février 2024, 22PA04818

...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2212889/3-3 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 novembre 2022 et le 4 mai 2023, M. A..., représenté par Me Tchiakpe, demande...

France | 09/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 30 janvier 2024, 23NC01037

...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., née A..., a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Aube du 5 août 2022 en tant qu'il a refusé le renouvellement de son titre de de séjour en qualité d'étranger malade. Par un jugement n° 2202338 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme C... B..., née A..., représentée par Me Tchiakpe, demande à la cour...

France | 30/01/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 19 décembre 2023, 22VE00304

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné en cas d'exécution d'office et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour...

France | 19/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 15 décembre 2023, 23PA03157

...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2304763 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par requête enregistrée le 18 juillet 2023, M. A...

France | 15/12/2023 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 22PA04596

...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2211570 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, M. B... A..., représenté par Me Tchiakpé, demande à la Cour : 1° d'annuler le...

France | 16/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juin 2023, 22PA04766

...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 2202513 du 6 octobre 2022 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre 2022 et 14 février 2023, Mme B... A..., représentée par Me Tchiakpe, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 octobre 2022 par lequel le...

France | 08/06/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 mai 2023, 22PA03183

...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de résident. Par un jugement n° 2115620 du 13 mai 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme C..., représentée par Me Tchiakpe, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2115620 du 13 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2° d'annuler cette décision implicite...

France | 10/05/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 mars 2023, 22VE00964

335 Étrangers. ... ...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2107220 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme B..., représentée par Me Tchiakpe, avocat, demande à la cour...

France | 08/03/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 14 février 2023, 21NT03036

...TCHIAKPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... D... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du consulat général de France à Abidjan Côte-d'Ivoire du 6 octobre 2020 refusant de délivrer à Mme F... B... D... un visa de long séjour en qualité d'enfant étranger d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2104722 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a annul...

France | 14/02/2023 | 5ème chambre
 
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