Recherche de avec pour avocat TEYNIE dans la jurisprudence francophone
| ...TEYNIE...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2002, présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par Me Teynie ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de versement de la prime dite coutumier et à la condamnation de France Télécom à lui verser une somme de 63 756 F au titre de cette prime ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner France Télécom à lui verser une somme de 9 714 € au titre de la prime dite coutumier...
...TEYNIE...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2002, présentée par Mme Kheira X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002147 du 5 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 26 mai 2000 du ministre de la défense refusant de lui allouer une pension de réversion à raison du décès de son mari, survenu le 5 décembre 1999 ; 2° d'annuler la décision contestée ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
...TEYNIE...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2002 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Monique X, demeurant ... par Me Teynie, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N°9804122 du 11 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 mai 1998 de la direction de La Poste portant refus de la titulariser, à la condamnation de La Poste à rétablir son contrat en contrat de droit public et à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi du fait du non-paiement de la majoration outre-mer ; 2° de faire droit...
...TEYNIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2001 sous le n° 01BX2377, présentée par Mme Ourdia X domiciliée ... Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 2000 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder une pension de réversion à la suite du décès de son mari ; .............................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
