Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat THIERY dans la jurisprudence francophone

47 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 novembre 2023, 22DA01144

...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Grenke Location a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune d'Heilly à lui verser la somme de 720 euros à raison des loyers dus en application du contrat de location de longue durée d'un système de téléphonie signé par cette dernière le 6 mars 2015, assortie des intérêts au taux légal majorés de cinq points et de leur capitalisation à compter du 1er janvier 2019, ainsi que la somme de 3 000 euros à raison de l'indemnité contractuelle de résiliation prévue à ce contrat...

France | 28/11/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 18 juillet 2023, 20NC03374

...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'université Clermont Auvergne à lui verser une somme de 5 119,06 euros au titre du contrat n° 107-9657, assortie des intérêts et de la capitalisation, d'enjoindre à l'université de lui restituer le matériel objet de la location et de mettre à sa charge une somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1904329 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'universit...

France | 18/07/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 21 juin 2023, 20NC00180

39-04-02-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FIN DES CONTRATS. - RÉSILIATION. - DROIT À INDEMNITÉ. - CLAUSE D'INDEMNISATION DE... ...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " Les Oiseaux " à lui verser une somme de 39 244,48 euros, sur le fondement de l'indemnité contractuelle de résiliation du contrat n° 100-14565 du 29 mai 2015, augmentée des intérêts au taux légal majoré de cinq points à compter du 18 août...

France | 21/06/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 21 juin 2023, 20NC03152

...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser une somme de 12 930,57 euros sur le fondement de l'indemnité contractuelle de résiliation du contrat n° 166-01909 du 21 novembre 2016, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 19 novembre 2018 et de leur capitalisation, d'autre part, à lui restituer à ses frais et risques le matériel objet du contrat de location, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 21/06/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 30 mai 2023, 20NC02958

...LITAIZE-THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 15 000 euros qui lui a été réclamée par le titre exécutoire du 13 novembre 2017 et, d'autre part, d'annuler ce titre de recettes, la décision du 2 février 2018 du service du commissariat des armées rejetant son recours administratif contre ce titre et la décision du 8 septembre 2017 par laquelle la ministre des armées l'a déclaré redevable de la somme de 15 000 euros au titre du remboursement du préjudice subi...

France | 30/05/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 14 février 2023, 22NC02511

...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent à lui payer la somme de 29 400 euros au titre du contrat n° 058-20190 du 27 décembre 2011 et la somme de 28 236 euros au titre du contrat n° 058-23658 du 6 juin 2013, augmentées des intérêts au taux légal à compter du 19 janvier 2016 et de leur capitalisation, à lui restituer le matériel objet de ces contrats à ses frais et risques et de mettre à la charge de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent une somme de 5 000 euros...

France | 14/02/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 27 septembre 2022, 20NC00118

...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la communauté d'agglomération de Seine et Vexin à lui verser la somme de 2 456,91 euros au titre de loyers échus impayés, assortie des intérêts au taux légal majoré de cinq points à compter du 15 décembre 2017 et de leur capitalisation, et à lui restituer le matériel objet du contrat de location n° 058-21738 à ses frais et risques ainsi que de mettre à sa charge la somme de 750 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...

France | 27/09/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 07 juillet 2022, 21NC03266

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BOUMEDIENE THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour présentée le 25 avril 2019 et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1902336 du 11 juin 2021, le tribunal...

France | 07/07/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 22 mars 2022, 19NC02432

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Droit à indemnité. ... ...THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent à lui payer la somme de 29 400 euros au titre du contrat n° 058-20190 du 27 décembre 2011 et la somme de 28 236 euros au titre du contrat n° 058-23658 du 6 juin 2013, augmentées des intérêts au taux légal à compter du 19 janvier 2016 et de leur capitalisation, à lui restituer le matériel objet des contrats n...

France | 22/03/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 13 avril 2021, 20NC03073

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LITAIZE-THIERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2000492 du 29 septembre 2020...

France | 13/04/2021 | 3ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award