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335 Étrangers. ... ...TOUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500793/6-2 du 2 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé cet arrêté du 22 décembre 2014, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à M. C... un titre de séjour portant la mention " salarié " dans...

335-06-02-03 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Carte de commerçant étranger. ... ...TOUBERT...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2014, présentée pour Mme A...C..., demeurant au..., par MeB... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308473/5-1 du 19 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre...

335-02-06 Étrangers. Expulsion. Abrogation. ... ...TOUBERT...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2013, présentée par le préfet de police de Paris ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208385/7-2 du 28 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 14 mars 2012 rejetant la demande de M. C...B...tendant à l'abrogation de l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre de ce dernier le 3 février 1997, et lui a enjoint d'abroger ledit arrêté ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B... devant le Tribunal administratif de Paris...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUBERT...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Toubert, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302163 en date du 12 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUBERT...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Toubert, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204044 du 28 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 avril 2012 du préfet du Val-d'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUBERT...Vu la requête enregistrée le 17 novembre 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Toubert, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201723 du 19 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 février 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUBERT...Vu la requête enregistrée au le 20 août 2012, présentée pour Mme C...D..., épouseA..., demeurant..., par Me Toubert, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200590 du 25 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 décembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUBERT...Vu l'ordonnance n° 12PA00252 du 20 janvier 2012, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 30 janvier 2012, par laquelle la présidente de la 1ère chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a renvoyé à la Cour de céans, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 16 janvier 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Toubert, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105101 du 15 décembre 2011 par lequel le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUBERT...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108655 du 2 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 septembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUBERT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 août 2011, régularisée le 11 août 2011 par la production de l'original, présentée pour M. Atef A, demeurant ..., par Me Toubert ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1021387/5-2 du 7 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2010 du préfet de police lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet...