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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI TRINK et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation administrative dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AARPI TRINK et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2017 du préfet de Seine-et-Marne faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et lui faisant interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1710668 du 19 décembre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRINK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions en date du 19 novembre 2015 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays dans lequel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1601542 du 18 mai 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRINK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions en date du 19 novembre 2015 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays dans lequel elle pourra être renvoyée et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1601543 du 27 mai 2016, le Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRINK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1500837 du 13 avril 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la...

...TRINK...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2013, présentée pour M. C... A..., domicilié..., par Me Trink, avocat au barreau de Paris ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 18 mars 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation, dans le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRINK...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220843 du 27 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 novembre 2012 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...TRINK...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Trink, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109180 du 24 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 février 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande de naturalisation et de la décision du 4 juillet 2011 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRINK...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1213617/2-1 du 13 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 4 juillet 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police, à titre principal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRINK...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200837 en date du 30 janvier 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 26 janvier 2012 par lesquelles le préfet de l'Oise lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a ordonné son placement en rétention administrative ; 2...