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67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...DOMINGUES-TROLLIET BARBARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société Eau de Marseille Métropole et la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident de la circulation dont il a été victime le 30 décembre 2014 et d'ordonner une expertise avant dire droit. Par un jugement n° 1506027 du 6 juin 2017, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TROLLIET...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01747, présentée pour M. Zoran A, demeurant au centre ..., par Me Trolliet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101318 du 21 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er février 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français...

55-02-01 Professions, charges et offices. Accès aux professions. Médecins. ... ...TROLLIET...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04942, présentée pour M. Fadhel A, demeurant ... par Me Trolliet, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406308 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande présentée par sa mère, Mme B, décédée en cours d'instance, tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande préalable...

...TROLLIET...Vu la requête enregistrée le 4 juin 2007 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE ANONYME AESM, dont le siège est situé Immeuble SEEN, ZI de la Lézarde, à Le Lamentin 97232, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Trolliet, avocat ; La SOCIETE ANONYME AESM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la condamnation d'EDF à lui payer 492 867 € en remboursement de ses frais et débours et 4 878 368 € en réparation de son préjudice ; 2° de condamner EDF à lui payer...

...TROLLIET...Vu la requête enregistrée le 15 mai 2008, présentée pour M. Abderrahman X élisant domicile ... par Me Trolliet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 083205 en date du 2 mai 2008 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 avril 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet la délivrance d'un titre de séjour, sous astreinte de 77 euros par jour de retard ; 4° de mettre à la...

...TROLLIET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mai 2004 sous le n° 04MA01042, présentée par Me Trolliet, avocat, pour la société SAS ONET SERVICES, dont le siège social est 20 traverse de Pomègues à Marseille 13008, représentée par son président directeur général en exercice ; La société SAS ONET SERVICES demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0001838 du 13 janvier 2004, notifié le 18 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la société anonyme ONET PROPRETE tendant à la condamnation du département des Bouches-du-Rhône...

...TROLLIET...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2002, présentée par Me Trolliet pour la SARL NECIM anciennement dénommée ERTEN représentée par Me Verecchia, liquidateur judiciaire ; la SARL NECIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904225 en date du 21 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de la décharger desdites impositions...

...TROLLIET...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2002, présentée par Me Trolliet pour la SARL NECIM anciennement dénommée ERTEN représentée par Me Verecchia liquidateur judiciaire ; la SARL NECIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9806208-9806264-9806265 en date du 21 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes de décharge des cotisations à la participation des employeurs à l'effort de construction et des pénalités y afférentes au titre des années 1993 et 1994 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie...

...TROLLIET...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2004, présentée pour la SCI PILA IMMOBILIER, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est Le Clos de Porticcio, Grosseto Prugna à Porticcio 20166, par Me X..., avocat ; La SCI PILA IMMOBILIER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-0946 du 1er octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 septembre 2002 par lequel le préfet de Corse-du-Sud a approuvé la révision partielle du plan de prévention des risques d'inondation dans le versant de la Gravona qui classe la...

...TROLLIET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2003 sous le n°03MA01463, présentée pour la société ONET, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; La société ONET demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 15 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'il annule le commandement de payer émis par l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille le 6 octobre 1998 et lui réclamant la somme de 38396,67 € ; 2° d'annuler ledit commandement de payer ; 3° de condamner l'Assistance publique des hôpitaux de...