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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 23PA02115
...TRORIAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2216356 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 23PA02270
...TRORIAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé. Par un jugement n° 2221907/2-2 du 23 janvier 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, et par un mémoire en réplique, enregistré le 11 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 juin 2022, 21PA02204
...TRORIAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2021 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé. Par un jugement n° 2100830 du 20 janvier 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2021, M. D..., représenté par Me Trorial demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2100830 du 20 janvier 2021 de la magistrate désignée par le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 janvier 2022, 20VE02440
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRORIAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1902735 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 octobre 2020, 19PA03344
335 Étrangers. ... ...TRORIAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 1823440/1-1 du 30 avril 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2019 et le 9 juillet 2020, M. B... D..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 19VE00665
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...TRORIAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juin 2019, 19PA00255
335 Étrangers. ... ...TRORIAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 mars 2018 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1805366/2-1 du 18 mai 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces nouvelles, enregistrées les 17 janvier et 5 mai 2019, M.A..., représenté par MeD..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1805366/2-1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 février 2019, 18PA01289
335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...TRORIAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 mars 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1709951 du 23 novembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 16 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 novembre 2018, 18PA00936
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TRORIAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 1621276/4-3 du 14 septembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2018, Mme C..., représentée par MeB..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 12 juin 2018, 17PA02384
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...TRORIAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 17 août 2016 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1618852 du 19 avril 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des...
