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...CABINET BOYER-TUFFET...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Toumany X, demeurant ..., par Me Tuffet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713027 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 octobre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler l'arrêté du 23...

...TUFFET...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2005, présentée pour la société Sotira société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle à Meslay-du-Maine 53170, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me X ; La société Sotira demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1140 du 3 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. , annulé la décision en date du 16 janvier 2004 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité l'a autorisée à le licencier pour faute ; 2° de rejeter la demande de M. devant le Tribunal...

...TUFFET...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2002, présentée pour l'UNION DES SYNDICATS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS-CGT, dont le siège est 56 rue de Lille à Paris 75007, par Me Tuffet ; l'UNION DES SYNDICATS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS-CGT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté comme irrecevable sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 2 avril 1997 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a rejeté sa demande tendant au recrutement de 225 personnes ; 2° d'annuler la décision précitée du 2...

...TUFFET...Vu la requête enregistrée par télécopie au greffe de la cour le 17 novembre 2005 et confirmée par courrier le 13 décembre 2002, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Me Tuffet ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 16 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant au prononcé de mesures d'exécution du jugement du 29 décembre 2000 rendu par cette juridiction ; - d'enjoindre, sous astreinte, le rétablissement de sa rémunération et des cotisations sociales y étant afférentes qu'il estime lui être dues pour la période du 19 octobre 1998 au 31...

...TUFFET...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2003, présentée pour M. Daniel X, élisant domicile ... par Me Truffet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0214875/5 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 16 septembre 2002 par laquelle le directeur de La Poste de Paris sud-ouest l'a licencié pour inaptitude physique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'ordonner sa réintégration dans son emploi avec reconstitution de son salaire et de son ancienneté ; 4° de condamner La Poste à lui verser la somme de...