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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 26 mars 2013, 12VE03158
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VALADE-SIDOROWICZ...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me Valade-Sidorowicz, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203461 en date du 23 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2012 du préfet du Val-d'Oise rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 23 septembre 2010, 09VE01023
...VALADE-SIDOROWICZ...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohammed A, demeurant ..., par Me Valade-Sidorowicz ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807488 en date du 12 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juin 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions portant refus de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 30 décembre 2008, 08VE02023
...VALADE-SIDOROWICZ...Vu, 1° sous le n° 08VE02023, la requête, enregistrée en télécopie le 30 juin 2008 et en original le 8 août 2008, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0800635 du 16 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de Mme Kadija Y, épouse X, annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 21 décembre 2007 portant refus de titre de séjour, prononçant une obligation de quitter le territoire français et assignant un pays de destination ; Il soutient que la pétitionnaire s'est livrée à des...
...VALADE-POISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 janvier 2008, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 13 janvier 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Armen X et désignant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 05VE01589
...VALADE-SIDOROWICZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 8 août 2005, présentée pour Mme Karine X demeurant ..., par Me Valade-Sidorowicz, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205510 en date du 16 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris soit condamnée à réparer les conséquences dommageables résultant de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 27 octobre 2000 dans les services de l'hôpital Avicenne...
...VALADE...Vu le recours, enregistré le 24 février 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902435 du 26 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a déchargé la société Hermès du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996 à hauteur des sommes de 4 008 003 F 611 016,12 € en droits et de 511 020 F 77 904,50 € en pénalités ; 2° de remettre intégralement les impositions...
...VALADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2002, présentée pour M. Mahieddine X, demeurant ..., par Me Valade ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juin 1999 par laquelle le directeur du service central des rapatriés a rejeté sa demande tendant au bénéfice des prestations de retour et de subsistance prévues par la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'Outre-Mer ; 2° d'annuler, pour excès de...
