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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 mars 2009, 08PA01648

...VALIAME...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2008, présentée pour Mme Marie-Henriette X, demeurant ..., par Me Valiame ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504859-0603837/5 du 25 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision n° 77 en date du 23 juin 2005 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier de La Poste du Val-de-Marne a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois et de la décision n° 78 en date du 17 mai 2006 par laquelle la directrice opérationnelle...

France | 31/03/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 06BX01874

...VALIAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 2006 sous le n° 06BX01874, présentée pour Mme Lucia X demeurant ... par Maître Félix Valiame, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France l'a condamnée à remettre en état la partie de la parcelle cadastrée section S n° 84 sur laquelle elle a entrepris la construction d'une maison à usage d'habitation et a autorisé l'administration à y procéder d'office en cas de carence de sa part ; 2° de rejeter la demande présentée par le préfet de la...

France | 15/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
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