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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 14 mars 2023, 23DA00110
...CABINET VANDENBUSSCHE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de sa prise en charge et les soins qui lui ont été prodigués par le centre hospitalier de la région de Saint-Omer, le centre hospitalier de Calais, la clinique de Saint-Omer, le docteur A... H... et le docteur E... F.... Par une ordonnance n° 2206973 du 10 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 07 juillet 2020, 19PA00533
04-02-03-03 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie. ... ...VANDENBUSSCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé à la commission départementale d'aide sociale du Nord d'annuler la décision du 7 octobre 2008 par laquelle le président du conseil général du Nord a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu d'allocation personnalisée d'autonomie versée à sa mère décédée, Mme D... C.... Par une décision du 10 avril 2018, la commission départementale d'aide sociale du Nord a annulé cette décision...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...VANDENBUSSCHE et BENHAMOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1503031 du 15 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...VANDENBUSSCHE et BENHAMOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1407384 du 2 février 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 11 juin 2018, 18DA00803
54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...CABINET VANDENBUSSCHE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 14 février 2018, M. A...G...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur la prise en charge et les soins qui lui ont été prodigués au centre hospitalier de Dunkerque et au centre hospitalier régional universitaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 01 mars 2016, 14LY01965
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...VANDENBUSSCHE et BENHAMOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Cogeco a demandé au tribunal administratif de Grenoble la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée sur la marge collectée au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 pour un montant de 71 943,53 euros. Par un jugement n° 1005673 du 24 avril 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 04 juin 2015, 14LY00058
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...VANDENBUSSCHE et BENHAMOU...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2014, présentée pour la SARL Patrick P...et associés, dont le siège est situé 7 rue Lesdiguières à Grenoble 38000, représentée par son gérant ; La Société Patrick P...et associés demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103161 du 14 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de Mme O...B...et autres, annulé le permis de construire que le maire de la commune de Méry lui a délivré le 8 décembre 2010 pour la réalisation d'un ensemble de 35...
18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. 19-03-03-01-02 Contributions et taxes.... ...VANDENBUSSCHE et BENHAMOU...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour la société d'équipement de Villard-de-Lans et de Corrençon-en-Vercors, dont le siège est au Télécabine Côte 2000 à Villard de Lans 38250 ; La société d'équipement de Villard -de-Lans et de Corrençon-en-Vercors demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105638 du 23 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant...
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...VANDENBUSSCHE et BENHAMOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 18 avril 2013 et régularisée le 22 avril 2013, présentée pour Mme A...C..., épouseE..., domiciliée ... ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805961 du 21 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des...
19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...VANDENBUSSCHE et BENHAMOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 18 avril 2013 et régularisée le 22 avril 2013, présentée pour l' EURL Entreprise Ramonage Moderne ERM représentée par son liquidateur Mme A...D..., dont le siège est 10, rue Fernand Pelloutier à Echirolles 38130 ; La société ERM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801071 du 21 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de décharge...
