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| ...VANHOVE...Vu la requête enregistrée le 10 janvier 2012, présentée pour la société Franklin Montesquieu, société à responsabilité limitée SARL dont le siège est 8 rue Montesquieu à Bordeaux 33000, par Me Vanhove ; La SARL Franklin Montesquieu demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800563, 0802244 du tribunal administratif de Bordeaux en date du 10 novembre 2011 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle audit impôt auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 septembre 2001, 2002 et 2003...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...VANHOVE...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2011, présentée pour M. et Mme Christian A, demeurant ..., par Me Vanhove ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000366 en date du 17 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer...
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...VANHOVE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010, présentée pour la SARL LE CHAMP DES CHEVAUX, société à responsabilité limitée dont le siège est 9 rue Robert Schumann à Poitiers 86000, représentée par son gérant en exercice, par Me Vanhove ; La SARL LE CHAMP DES CHEVAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901036 en date du 21 octobre 2010, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments des...
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...VANHOVE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010, présentée pour la SARL LE CHAMP DES CHEVAUX, société à responsabilité limitée dont le siège 9 rue Robert Schumann à Poitiers 86000, représentée par son gérant en exercice, par Me Vanhove ; La SARL LE CHAMP DES CHEVAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901038 en date du 21 octobre 2010, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge, à concurrence de la somme de 44...
