Recherche de avec pour avocat VAUTIER dans la jurisprudence francophone

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...VAUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler son contrat de travail à durée indéterminée conclu le 31 décembre 2015 avec la commune de Villeparisis, d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2016 par lequel la commune de Villeparisis a fixé son régime indemnitaire, d'enjoindre à la commune de Villeparisis de lui présenter un contrat de travail conforme, de condamner la commune de Villeparisis à lui verser la somme de 990, 89 euros brut au titre du...

08-01-03-01 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Personnels civils de la défense. ... ...VAUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 135 918 euros en réparation du préjudice subi du fait du non-respect, par l'autorité militaire, du rattachement d'une formation, en l'espèce la base pétrolière interarmées BPIA de Chalon-sur-Saône, à son atelier de maître-ouvrier cordonnier. Par un jugement n° 1201314 du 23 juillet 2013, le tribunal administratif de Dijon a...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...VAUTIER...Vu le recours, enregistré le 3 avril 2013, présenté par le ministre de la défense ; Le ministre de la défense demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002293 du 5 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à Mlle A...B...la somme de 92 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite d'un exercice militaire ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle A...B...devant le Tribunal administratif de Nancy ; Le ministre de la défense soutient que : - le jugement...

...VAUTIER...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2011, présentée pour M. Junior A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Vautier, avocat au barreau de Meaux ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-5260 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2010 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...VAUTIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 décembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 19 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102817 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 30 août 2011 par lequel il a obligé M. X, se disant Yassine A, à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la...

...VAUTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe le 25 novembre 2005, présentée pour M. Florent X, élisant domicile ..., par Me Vauthier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300630 du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande principale, tendant à l'annulation de la décision en date du 31 juillet 2002 le plaçant en position de réforme définitive en ordonnant sa réintégration, et sa demande subsidiaire, tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer le montant des soldes auxquelles il aurait pu prétendre jusqu'à quinze ans de service, à ce...