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30-01-04-02-02 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Jury. Pouvoirs du jury. ... ...VEZIAN...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2009, présentée pour M. Fabien A, demeurant ... par Me Vezian ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800058 du 9 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 12 novembre 2007 par laquelle le jury de l'examen de master 2 professionnel spécialité marketing de l'université de Montpellier I a prononcé son ajournement ; 2° d'annuler cette délibération...

19-01-05-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de recouvrement. ... ...VEZIAN...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., M. Roland C demeurant ... et la SCI Domaine de Lambeyran, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est situé ..., par Me Vezian ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606710 en date du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'" annulation " des deux commandements en date du 14 mai 2005 adressés à la SCI...

19-01-05-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de recouvrement. ... ...VEZIAN...Vu l'arrêt, en date du 22 mai 2012, par lequel la Cour, statuant sur la requête n° 09MA00848 présentée par M. Alain B, M. Roland A et la SCI Domaine de Lambeyran, a annulé le jugement n° 0606710 en date du 14 octobre 2008 du Tribunal administratif de Montpellier, a évoqué la demande de M. Alain B et décidé d'y statuer après que les productions de la requête, en tant qu'elle est présentée par M. Roland A, auront été enregistrées sous un numéro distinct ; Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, en...

19-01-05-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de recouvrement. ... ...VEZIAN...Vu l'arrêt, en date du 22 mai 2012, par lequel la Cour, statuant sur la requête n° 09MA00848 présentée par M. Alain A, M. Roland A et la SCI DOMAINE DE LAMBEYRAN, a annulé le jugement n° 0606710 en date du 14 octobre 2008 du Tribunal administratif de Montpellier, a évoqué la demande de M. Alain A et décidé d'y statuer après que les productions de la requête, en tant qu'elle est présentée par la SCI DOMAINE DE LAMBEYRAN auront été enregistrées sous un numéro distinct ; Vu la requête, enregistrée le...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES ; CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES ; VEZIAN...Vu I, la requête, sous le n° 10MA00360 enregistrée le 28 janvier 2010, présentée pour M. Vincent A, élisant domicile ..., M. Martin B et Mme Christine C, élisant domicile ..., l'ASSOCIATION FORUM DES MONTS D'ORB, représentée par son président en exercice, dont le siège est Ferme de Valayrac à Joncels 34650, par Me Maillot ; M. Vincent A et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 décembre 2009 par lequel...

46-06 Outre-mer. Indemnisation des français dépossédés. ... ...VEZIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 2009 sous le n° 09MA02337, présentée pour M. Raymond A, demeurant ..., par Me Vezian, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704051 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites de rejet résultant du silence observé par le Premier ministre sur les recours préalables, présentés les 24 juin 2003 et 31 mai 2007, à l'encontre de la décision du 24...

49-04-03 Police administrative. Police générale. Sécurité publique. ... ...VEZIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 février 2009 et régularisée par courrier le 24 février 2009, présentée pour la SCI PAAM, dont le siège social est sis camping Le Vernis à Azillanet 34210, par Me Vezian ; la SCI PAAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605243 0606866 en date du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 24 juillet 2006 par lequel le maire de la commune d'Azillanet a décidé la fermeture du...

49-04-03 Police administrative. Police générale. Sécurité publique. ... ...VEZIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 février 2009 et régularisée par courrier le 26 février 2009, présentée pour la SCI PAAM, dont le siège social est sis camping Le Vernis à Azillanet 34210, par Me Vezian ; la SCI PAAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800678 en date du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 décembre 2007 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a retiré le...

55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...VEZIAN...Vu le recours, enregistré le 11 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01621, du MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS demande à la Cour de réformer le jugement n° 0602665 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à verser à M. A la somme de 556 741 euros et à M. B la somme de 590 945 euros, sous déduction des provisions de 50 000 euros accordée...

...VEZIAN...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009, présentée pour la S.A.R.L. DETENTE ET LOISIRS, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est camping Les Mimosas, Port Cassafières, 34420 Portiragnes, par Me Vezian ; la S.A.R.L. DETENTE ET LOISIRS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701769 du 31 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Vias en date du 21 février 2007 refusant de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à la commune...