Recherche de avec pour avocat VIGER-ROUHAUD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 01 octobre 2013, 12PA03392
...VIGER-ROUHAUD...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012, présentée pour la SA Ourry, dont le siège est situé Ferme des Fusées à Champdeuil 77390, par le cabinet Benesty C...Panassac Associés ; la société Ourry demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904910/2 en date du 26 juillet 2012 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses conclusions indemnitaires tendant à la condamnation du Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie SIETOM à l'indemniser du préjudice par elle subi du fait du rejet de son offre en vue de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 mai 2013, 12PA01701,12PA01702
...VIGER-ROUHAUD...Vu, I, la requête, enregistrée le 16 avril 2012 sous le n° 12PA01701, présentée pour le Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie SIETOM, dont le siège est situé 45, route de Fontenay à Tournan-en-Brie 77220, par Me A...-D... ; le Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903873/2 en date du 16 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a fait partiellement droit à la demande de la société Ourry tendant à l'annulation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 avril 2013, 11NT01940
...VIGER-ROUHAUD...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011, présentée pour l'association Talmont Nord Sud, dont le siège est au 9, avenue de Luçon à Talmont-Saint-Hilaire 85440, par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; l'association Talmont Nord Sud demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803154 du 11 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2008 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé d'abroger l'arrêté du 12 octobre 2000 déclarant d'utilité publique les travaux de contournement de l'agglomération de...
...VIGER-ROUHAUD...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2009, présentée pour la société civile immobilière S.C.I. ESPEIRA, dont le siège est situé au lieudit Moulin de Saint-Hilaire à Tourtoirac 24390 ; la SCI ESPEIRA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 juillet 2009, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 septembre 2005 par laquelle le préfet de la Dordogne lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, valant retrait du certificat d'urbanisme positif précédemment délivré, pour la réhabilitation de bâtiments à usage...
...VIGER-ROUHAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 2008, présentée pour M. et Mme Denis X, demeurant ..., par Me Viger-Rouhaud, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 26 janvier 2007 par laquelle le maire d'Uzerche a exclu leur fils de la cantine et de la garderie scolaire ; 2° de déclarer illégale la décision litigieuse ; 3° de condamner la commune d'Uzerche à leur verser les sommes de 4 497,27 € au titre du préjudice matériel et de 5 000...
...VIGER-ROUHAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 janvier 2007, présentée pour la SOCIETE POLYGONE, dont le siège est sis 33 rue François Chénieux à Limoges 870000, représentée par son gérant en exercice, par Me Viger ; La SOCIETE POLYGONE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500930, en date du 1er décembre 2006, par laquelle le président du Tribunal administratif de Limoges a donné acte du désistement d'office de sa demande tendant à l'annulation du décompte général de ses honoraires, établi le 12 mai 2005 par le président de l'Office public d'habitations à loyer modéré de Limoges dans le...
...VIGER-ROUHAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mai 2007, présentée pour la SOCIETE POLYGONE, dont le siège est sis 33 rue François Chénieux à Limoges 87000, représentée par son gérant en exercice, par Me Viger ; La SOCIETE POLYGONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500871, en date du 15 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande relative à la contestation du décompte général de ses honoraires, établi le 4 mai 2005 par le président de l'Office public d'habitations à loyer modéré OPHLM de Limoges, dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre pass...
