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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juillet 2012, 11NT03062

...VIGNALOU...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2011, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Vignalou, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003790 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004, 2005, 2006 et 2007 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée, soit 8 297 euros au titre de l'année 2004, 31 939 euros au titre de l'année 2005, 21 917...

France | 26/07/2012 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 06 décembre 2007, 05BX02190

...VIGNALOU...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 10 novembre 2005 et 10 février 2006, présentés pour M. Thierry X, domicilié ..., par Me Vignalou, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 04/2088 du 15 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auquel il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application de l'article L...

France | 06/12/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 novembre 2007, 06VE00691

...VIGNALOU...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 24 mars et en original le 28 mars 2006 et le mémoire complémentaire, enregistré le 20 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Marcel X demeurant ..., par Me Vignalou ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407047 en date du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de...

France | 20/11/2007 | 4ème chambre
 
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