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...SALELLAS I VILAR B....TROISIÈME SECTION AFFAIRE SABER ET BOUGHASSAL c. ESPAGNE Requêtes nos 76550/13 et 45938/14 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 2018 DÉFINITIF 18/03/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Saber et Boughassal c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, María Elósegui, juges, et de Fatoş Arac...

...SALELLAS I VILAR B....TROISIÈME SECTION AFFAIRE STERN TAULATS ET ROURA CAPELLERA c. ESPAGNE Requêtes nos 51168/15 et 51186/15 ARRÊT STRASBOURG 13 mars 2018 DÉFINITIF 13/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stern Taulats et Roura Capellera c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Luis López Guerra, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et...

...VILAR...Vu la requête enregistrée le 6 avril 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 28 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2 de leur accorder la décharge des impositions contestées ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du...