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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 29 décembre 2009, 09DA00629

...WACONGNE...Vu la requête sommaire, enregistrée le 16 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et confirmée le 24 avril 2009 par la production de l'original et le mémoire complémentaire enregistré le 24 avril 2009, présentée pour la COMMUNE DE WANDIGNIES-HAMAGE, représentée par son maire en exercice, par Me Wacongne ; la COMMUNE DE WANDIGNIES-HAMAGE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0701277 du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le maire de WANDIGNIES-HAMAGE a refusé de faire...

France | 29/12/2009 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 10 février 2005, 04DA00218

...WACONGNE...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X demeurant ..., par Me Wacongne ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 01-2176 en date du 30 décembre 2003 du Tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 27 mars 2001 qui confirmait sa décision du 16 février 2001 le radiant définitivement du bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique à compter du 1er février 2001 ; Il soutient...

France | 10/02/2005 | 1re chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 04 mars 2004, 02DA00899

...WACONGNE...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-2291 en date du 26 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 22 août 2001 par laquelle le président du conseil général de l'Eure a refusé de leur délivrer un agrément en vue de l'adoption d'un enfant ; 2' d'annuler la décision du président du conseil général de l'Eure du 22 août 2001 ; Ils soutiennent que la constatation de...

France | 04/03/2004 | 1re chambre - formation a 3 (bis)
 
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