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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 11 mars 2008, 05BX01552

...WATEL-FAYARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2005 sous le n°05BX01552, présentée pour la SOCIETE AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, dont le siège est 100 avenue de Suffren à Paris 75015 et pour son assureur, les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, dont le siège est Tour AGF Athena 1 cours Michelet à Paris la Defense Cedex 43 92076, par Me Watel-Fayard ; La SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°014339 en date du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a reconnu la SOCIETE DES...

France | 11/03/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 06 juillet 2006, 03BX00150

...WATEL-FAYARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 22 janvier 2003, la requête présentée, par Me Cambon, pour M. Jean-Pierre X, demeurant ... et la MAAF ASSURANCES SA, dont le siège est Chaban de Chauray à Niort 79036 ; M. X et MAAF ASSURANCES SA demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 novembre 2002 par lequel tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce que la société des Autoroutes du Sud de la France ASF, la société Scetauroute et la société Entreprise générale du bâtiment PIO BTP soient solidairement condamnées à leur verser la somme de 168 618 F avec intérêts en réparation...

France | 06/07/2006 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 03 juin 2003, 99MA01798

...WATEL-FAYARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 septembre 1999 sous le n° 99MA01798, présentée pour la société SCETAUROUTE dont le siège est 11, avenue du Centre à St Quentin en Yvelines - Guyancourt cedex 78286, représentée par son représentant légal, par Me WATEL-FAYARD, avocat ; Classement CNIJ : 67-03-01-01 C La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 947023 en date du 15 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée solidairement avec la société EUROVIA, venue aux droits de la société COCHERY BOURDIN CHAUSSE et la...

France | 03/06/2003 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 03 juin 2003, 99MA01971

...WATEL-FAYARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 1999 sous le n° 99MA01971, présentée pour la société SCETAUROUTE dont le siège est 11, avenue du Centre à St Quentin en Yvelines - Guyancourt cedex 78286, représentée par son représentant légal, par Me RINGLE, avocat ; Classement CNIJ : 67-03-01-01 C La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 956627 en date du 29 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée solidairement avec la société COCHERY BOURDIN CHAUSSE et la société ASF à payer une indemnité de 44.830 F...

France | 03/06/2003 | 4eme chambre-formation a 3
 
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