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Recherche de avec pour avocat WEDRYCHOWSKI dans la jurisprudence francophone

37 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 22 décembre 2023, 23PA03550

...SCP WEDRYCHOWSKI ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Samsic Assistance Baglink a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 avril 2018 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de M. A... C..., ainsi que la décision implicite née du silence gardé par le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur son recours hiérarchique. Par un jugement n° 2200983 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 22/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 30 novembre 2023, 21VE02729

54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte. ... ...SCP WEDRYCHOWSKI ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Générali Iard a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le département d'Indre-et-Loire à lui verser la somme totale de 39 517,50 euros en réparation des dommages subis par son assuré, M. A..., à la suite des inondations survenues dans la cave de l'habitation de celui-ci en octobre 2013, de condamner le département d'Indre-et-Loire à lui verser la somme de 500 euros à titre...

France | 30/11/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 16 février 2021, 19NT03865

...SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité d'Orléans d'annuler la décision du 20 octobre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'obtention d'une pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 17/00005 du 8 mars 2019, le tribunal des pensions militaires d'invalidité d'Orléans a retenu le taux de 10 % pour les séquelles au genou imputables au service présentées par M. C... et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 16/02/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 février 2020, 18NT00789

...SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... C..., Mme B... E... épouse C..., M. M... C..., M. G... C..., Mme A... C... épouse H..., Mme D... C... et Mme F... C... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier Georges Daumezon à verser la somme de 25 000 euros à chacun des parents et la somme de 18 000 euros à chacun des frères et soeurs de Souad C..., décédée le 22 mars 2010 dans cet établissement. Par un jugement n°1404044 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a condamné le centre hospitalier Georges Daumezon...

France | 07/02/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 novembre 2017, 16PA00277

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SCP WEDRYCHOWSKI et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 4 février 2014, par laquelle le ministre chargé du travail a accordé à la société entretien nettoyage industriel SENI l'autorisation de le licencier. Par un jugement n° 1403396 du 18 novembre 2015, le Tribunal administratif de Melun a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour Par une...

France | 21/11/2017 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 21 juin 2016, 13DA01455

19-03-01-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Révision des bases... ...WEDRYCHOWSKI ETIENNE, LAURENT ET SEBASTIEN...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 1er décembre 2015, la cour administrative d'appel de Douai, a, avant dire droit sur la requête de la société Religieux Frères tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle d'un montant de 8 942 euros à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 2008, ordonné un supplément d'instruction tendant à ce que le ministre produise à la cour les éléments...

France | 21/06/2016 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 mai 2016, 15NT02260

...WEDRYCHOWSKI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable délivrée le 20 janvier 2014 à Mme C...par le maire d'Orléans. Par un jugement n° 1401032 du 19 mai 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2015, MmeB..., représentée par MeF..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans ; 2° de mettre 1 000 euros à la charge de la commune d'Orléans en...

France | 20/05/2016 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 01 décembre 2015, 13DA01455

19-03-01-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Révision des bases... ...WEDRYCHOWSKI ETIENNE, LAURENT ET SEBASTIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Religieux Frères a demandé au tribunal administratif d'Amiens la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1001464 du 30 mai 2013, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 01/12/2015 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 08 novembre 2012, 12NC00154

54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...SELARL PICHAVANT-CHETRIT ; LUDWIG ; SELARL PICHAVANT-CHETRIT ; CABINET WEDRYCHOWSKI WEBER KELLER...Vu, sous le n° 12NC00154, la requête enregistrée le 25 janvier 2012, complétée par un mémoire enregistré le 9 mai 2012, présentée pour la Société nationale des chemins de fer français, dont le siège est 34 rue du Commandant Mouchotte à Paris Cedex 14 75699, par Me Weber, avocat ; La Société nationale des chemins de fer français demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504234...

France | 08/11/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2012, 12NC00404

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...CABINET WEDRYCHOWSKI WEBER KELLER...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2012, présentée pour Mme Brigitte née , demeurant ..., par Me Wedrychowski ; Mme née demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803714 du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant la caisse de crédit municipal de Strasbourg à lui verser une somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral, du fait du non...

France | 27/09/2012 | 3ème chambre - formation à 3
 
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