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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZAGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ... ...ZAGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 13 octobre 2015 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ONAC a refusé de lui attribuer l'allocation de reconnaissance instituée par l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilées. Par un jugement n° 1510292 du 24 juin 2016, le Tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ZAGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 avril 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite. Par un jugement n° 1604398 du 8 novembre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2015, MmeB..., représentée par...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...CABINET CASTIONI ZAGO DROUET VACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 septembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403614 du 13 janvier 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...CABINET CASTIONI ZAGO DROUET VACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2014 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1402257 du 25 septembre 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET CASTIONI ZAGO DROUET VACHER...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2012, présentée pour Mme A...E...C..., demeurant..., par Me B...D... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202344 du 6 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2012 du préfet de la Seine-Maritime refusant de l'admettre au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer sans...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET CASTIONI ZAGO DROUET VACHER...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2012, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me A...C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202343 du 6 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2012 du préfet de la Seine-Maritime refusant de l'admettre au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer sans délai...

...ZAGO...Vu le recours, enregistré le 26 mars 2012, présenté par le Premier Ministre ; le Premier Ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2176 du 7 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé sa décision du 29 septembre 2008 rejetant la demande d'octroi de l'allocation de reconnaissance destinée aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés présentée par M. B... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B... devant le tribunal administratif d'Orléans...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET CASTIONI ZAGO DROUET VACHER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 novembre 2011 et confirmée par la production de l'original le 7 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mehmet A, demeurant ..., par Me Castioni, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101727 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2011 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

...ZAGO...Vu le recours, enregistré le 7 janvier 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5622 du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal Administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme Rachida X, sa décision du 20 mai 2008 rejetant la demande de réintégration dans la nationalité française présentée par l'intéressée ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé par cette dernière...