Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat ZAPF dans la jurisprudence francophone

165 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 12 octobre 2023, 22DA01556

...TZA TOULEMONT ZAPF AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Hôtelière de Loon-Plage a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes successives, de prononcer une réduction, d'une part, des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison des locaux qu'elle exploite en tant qu'hôtel-restaurant à Loon-Plage, d'autre part, des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes annexes auxquelles elle a ét...

France | 12/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 28 septembre 2023, 22DA01560

...TZA TOULEMONT ZAPF AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Seclin Invest Hôtels a demandé au tribunal administratif de Lille, par quatre demandes successives : - de prononcer la réduction, à hauteur de 4 077 euros, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans le rôle de la commune de Seclin à raison d'un bien situé 1 rue de l'Hôtellerie, qu'elle exploite pour partie en tant qu'hôtel...

France | 28/09/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 06 avril 2023, 21LY02262

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...TOULEMONT ZAPF AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Hôtel Place de Jaude a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire, la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017, à raison de l'établissement Mercure qu'elle exploite à Clermont-Ferrand. Par...

France | 06/04/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 06 avril 2023, 21LY02263

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...TOULEMONT ZAPF AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Hôtel Place de Jaude a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018, à raison de l'établissement Mercure qu'elle exploite à Clermont-Ferrand. Par un jugement n° 1901160 du 28 avril...

France | 06/04/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 06 avril 2023, 21LY02903

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...TOULEMONT ZAPF AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire, la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017, à raison de l'établissement qu'elle exploite au 18 avenue Lavoisier...

France | 06/04/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 06 avril 2023, 21LY02904

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...TOULEMONT ZAPF AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire, la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017, à raison de l'établissement qu'elle exploite au 16 avenue Lavoisier...

France | 06/04/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 06 avril 2023, 21LY02962

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...TOULEMONT ZAPF AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison de l'établissement qu'elle exploite au 16 avenue Lavoisier à Aubière sous l'enseigne Campanile...

France | 06/04/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 06 avril 2023, 21LY02964

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...TOULEMONT ZAPF AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison de l'établissement qu'elle exploite au 18 avenue Lavoisier à Aubière sous l'enseigne Première...

France | 06/04/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 13 octobre 2022, 20LY02003

19-03-01-02 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Questions communes. - Valeur locative... ...TOULEMONT ZAPF AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° La société en nom collectif SNC Invest Hôtel Lyon Part-Dieu a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016, à raison d'un hôtel-restaurant à l'enseigne " Campanile " qu'elle exploite à Lyon, et...

France | 13/10/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 30 juin 2022, 20LY01880

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...TOULEMONT ZAPF AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée SAS Nexans France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie mises à sa charge au titre de l'année 2017 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...

France | 30/06/2022 | 5ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award