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113 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 10 octobre 2023, 23BX01286

...ZORO;ZORO;ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de la vienne de lui délivrer un titre de séjour. M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de...

France | 10/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 31 mai 2023, 22BX02063

...ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et l'arrêté du même jour par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans la commune de Limoges pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2200680 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation de...

France | 31/05/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 07 février 2023, 22BX02654

...SELARL D'AVOCATS THIERRY ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200824 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Vienne de délivrer à M. B... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et mis à la charge de l'Etat une somme de...

France | 07/02/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 octobre 2022, 21BX04148

...SELARL D'AVOCATS THIERRY ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2100479 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, M. A... E..., représenté par Me Zoro, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 7...

France | 06/10/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 20 septembre 2022, 21BX03522

...SELARL D'AVOCATS THIERRY ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ainsi que les arrêtés du 11 août 2021 par lesquels la préfète de la Vienne l'a assigné à résidence et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un...

France | 20/09/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 mai 2022, 21BX01561

...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2002721 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 30/05/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 11 avril 2022, 21BX03328

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL D'AVOCATS THIERRY ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101033 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ces demandes. Procédure devant la...

France | 11/04/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 septembre 2021, 20NT04052

...SCP BROTTIER ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... J... Q... et Mme Marie O... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle les autorités diplomatiques françaises en poste en République démocratique du Congo ont refusé de délivrer les visas de long séjour demandés au titre de la réunification familiale par Mme O... et les enfants Marie-Louise J..., Sabine J... et Gaspard J... ainsi que la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours...

France | 24/09/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 08 octobre 2019, 19BX00047

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 23 août 2018 par lesquelles la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1802113 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier...

France | 08/10/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 janvier 2018, 17VE00553

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCPA BROTTIER - ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 mai 2016 du préfet de la Seine-Saint-Denis, en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1605308 du 19 janvier 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête de M.C.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2017, M. C..., représenté par Me B..., demande à la Cour...

France | 25/01/2018 | 2ème chambre
 
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