| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 10 octobre 2023, 23BX01286
...ZORO;ZORO;ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de la vienne de lui délivrer un titre de séjour. M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de...
...ZORO ; ZORO ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, sous le n° 06BX00315, le 14 février 2006, présentée pour M. Daniel X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 20 décembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2004, par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du 10 février 2005 rejetant le recours gracieux formé contre ce refus, d'autre part, à ce qu'il lui soit enjoint de procéder à un nouvel examen de sa...