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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 10 octobre 2023, 23BX01286

...ZORO;ZORO;ZORO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de la vienne de lui délivrer un titre de séjour. M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de...

France | 10/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 08 octobre 2007, 06BX00315

...ZORO ; ZORO ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, sous le n° 06BX00315, le 14 février 2006, présentée pour M. Daniel X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 20 décembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2004, par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du 10 février 2005 rejetant le recours gracieux formé contre ce refus, d'autre part, à ce qu'il lui soit enjoint de procéder à un nouvel examen de sa...

France | 08/10/2007 | 5ème chambre (formation à 3)
 
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