Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Dandelot dans la jurisprudence francophone

139 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, Section, 18 avril 1986, 53934

01-04-035-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - ACTES... ...M. Dandelot

France | 18/04/1986 | Section

France | France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 11 avril 1986, 40610, 40611 et 40645

17-03-02-02-02-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Dandelot

France | 11/04/1986 | 6 / 2 ssr

France | France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 11 avril 1986, 57894

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Dandelot

France | 11/04/1986 | 6 / 2 ssr

France | France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 11 avril 1986, 58867

18-07-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES A LA COMPTABILITE PUBLIQUE - RECOUVREMENT DES CREANCES -Créance... ...M. Dandelot

France | 11/04/1986 | 6 / 2 ssr

France | France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 11 avril 1986, 59694

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS ... ...Dandelot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1984 et 27 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la ville de Nantes, représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 mars 1984 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande d'intérêts à compter du jour de dépôt de sa requête introductive d'instance, sur les sommes qu'ont été condamnés à lui verser tant les entreprises Jugeur et A... que MM...

France | 11/04/1986 | 6 / 2 ssr

France | France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 11 avril 1986, 60872, 60873, 60874 et 60875

24-01-01-02-02-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC NATUREL - CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL -... ...M. Dandelot

France | 11/04/1986 | 6 / 2 ssr

France | France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 11 avril 1986, 62234

44-02-02-01-02,RJ1 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU... ...M. Dandelot

France | 11/04/1986 | 6 / 2 ssr

France | France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 11 avril 1986, 62315

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX ... ...Dandelot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 septembre 1984 et 3 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office public communal d'HLM de Toulon, représenté par son président en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil d'administration en date du 13 septembre 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a...

France | 11/04/1986 | 6 / 2 ssr

France | France, Conseil d'État, 6 ss, 07 mars 1986, 39277

66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ... ...Dandelot...Vu l'ordonnance en date du 16 décembre 1981, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 janvier 1982, par laquelle le Président du Tribunal Administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat en application des dispositions de l'article L. 511-1 du code du travail, la question préjudicielle posée par l'arrêt du Conseil de Prud'hommes de Paris du 11 mai 1981 invitant le tribunal administratif de Paris à se prononcer sur la légalité de la décision tacite par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement...

France | 07/03/1986 | 6 ss

France | France, Conseil d'État, 6 ss, 07 mars 1986, 49817

34 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ... ...Dandelot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 1983 et 8 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés par M. X..., demeurant à Vayres, à Saint-Georges-les-Baillargeaux 86130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 février 1983 rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté préfectoral du 26 mars 1979 approuvant le projet de détail du tracé de la ligne électrique 225 kilovolts Airvault-Bonneau ; 2° annule pour excès de pouvoir cet arrêté, Vu les...

France | 07/03/1986 | 6 ss
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award