Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement EXCOFFIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 juin 1991, 89BX00927, 89BX00928 et 89BX01080
19-04-02-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...EXCOFFIER...1° Vu l'ordonnance en date du 11 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 1988 sous le n° 99998...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 26 mai 1983, CETATEXT000008279879
16-02-06 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE -Prêt... ...M. Excoffier
| France, Tribunal administratif de Lyon, 26 avril 1983, CETATEXT000008277050
60-01-02-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Excoffier
| France, Tribunal administratif de Lyon, 21 avril 1983, CETATEXT000008277041
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Excoffier
| France, Tribunal administratif de Lyon, 21 avril 1983, CETATEXT000008277045
16-02-06 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE -Avance... ...M. Excoffier
| France, Tribunal administratif de Lyon, 09 décembre 1982, CETATEXT000008272735
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Excoffier
