Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Berger dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Marseille, 24 juin 1984, CETATEXT000008274232
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Berger
| France, Tribunal administratif de Marseille, 06 mars 1984, CETATEXT000008290604
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Berger
| France, Conseil d'État, 27 décembre 1918, 59710
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE 1 Ville de Paris - Inspecteur des... ...M. Berger
| France, Conseil d'État, 05 juillet 1918, 56011
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés de musique - Sortie sur la voie publique -... ...M. Berger
