Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Frederic Lenica dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 18 mai 2011, 329413

...M. Frédéric Lenica...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet 2009 et 5 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Dorota A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX02026 du 5 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0501687/ 601594 du 31 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 25 février 2005 par laquelle le président...

France | 18/05/2011 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2008, 307570

...M. Frédéric Lenica...Vu, enregistrée le 19 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 13 juillet 2007 par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de M. François A, demeurant ...; Vu la requête, enregistrée le 10 août 2006 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par M. François A, qui demande l'annulation de la décision du 24 novembre 2005 par laquelle le jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option...

France | 10/10/2008 | 2ème sous-section jugeant seule
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award