Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Tuot, c. du. g. dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 31 janvier 1990, 107792
28-04-04-02-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - PRESSE ET RADIODIFFUSION... ...M. Tuot, c. du. g....Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 juin 1989 et 10 juillet 1989, présentés par M. René X..., demeurant Résidence les Moulins Bt 1, Quartier la Baume à Ollioules 83190, M. X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a, sur la protestation de M. Guy Y... et autres annulé les opérations...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 31 janvier 1990, 108090
28-04-05-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BUREAU DE VOTE -Candidat se livrant à des... ...M. Tuot, c. du. g....Vu la requête, enregistrée le 22 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Régine X..., demeurant ... et M. Alain Z..., demeurant 10 place Saint-Pierre à Luxeuil-les-Bains 70300, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 31 janvier 1990, 108682
28-04-04-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - CAMPAGNE ELECTORALE - PRESENTATION DES LISTES... ...M. Tuot, c. du. g....Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 juillet 1989 et le 7 août 1989, présentés par M. Aly A..., demeurant ... ; M. A... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 juin 1989 du tribunal administratif de Toulouse en tant que ledit jugement a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 31 janvier 1990, 108842
17-05-015-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE D'APPEL DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL -... ...M. Tuot, c. du. g....Vu le recours du ministre de la défense enregistré le 11 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Nice du 20 avril 1989 en tant qu'il a condamné l'Etat à verser à M. X... la somme de 143 359,97 F correspondant à la différence entre le montant de l'indemnité de résidence qu'il a perçu lors de son affectation...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 31 janvier 1990, 75265
66-07-01-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU... ...M. Tuot, c. du. g....Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 janvier 1986 et 18 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Louis Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement rendu le 19 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nancy a décidé d'annuler la décision de l'inspecteur du travail du département de Meurthe-et-Moselle en...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 31 janvier 1990, 84898
01-05-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - ABSENCE -Transports -... ...M. Tuot, c. du. g....Vu la requête, enregistrée le 4 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DISTRICT URBAIN DU PAYS DE MONTBELIARD, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 3 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le DISTRICT URBAIN...
