Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Massot dans la jurisprudence francophone

868 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 10/ 8 ssr, 25 mars 1988, 44669

30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...Massot...Vu la requête enregistrée le 3 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Albert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 3 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre une décision du 7 novembre 1978 par laquelle le président de l'université Jean Moulin Lyon III a refusé de l'inscrire en vue de la préparation du diplôme d'édudes supérieures...

France | 25/03/1988 | 10/ 8 ssr

France | France, Conseil d'État, 10/ 8 ssr, 25 mars 1988, 45770

26-06-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...Massot...Vu la requête enregistrée le 22 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "S.O.S. DEFENSE", dont le siège social est ... et par M. Albert BERTIN, demeurant à la même adresse, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 7 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président de la section du...

France | 25/03/1988 | 10/ 8 ssr

France | France, Conseil d'État, 10/ 8 ssr, 25 mars 1988, 46440

54-04-01-05 PROCEDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GENERAUX D'INSTRUCTION DU JUGE - CLOTURE DE L'INSTRUCTION -Ordonnance de clôture - Article... ...Massot...Vu la requête enregistrée le 23 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Albert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 8 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande : - en tant qu'elle visait à obtenir que soient déclarés irrecevables les deux mémoires présentés par le ministre de la justice devant la juridiction de première instance, d'une part...

France | 25/03/1988 | 10/ 8 ssr

France | France, Conseil d'État, 10/ 8 ssr, 25 mars 1988, 47076

...Massot...Vu la requête enregistrée le 4 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. BERTIN X..., Aimé, Antoine, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 27 septembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 18 décembre 1981 et 2 février 1982 par lesquelles le directeur des archives du Gard a refusé de lui communiquer copies d'actes notariés ; 2- annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi °n 78-753 du 17 juillet...

France | 25/03/1988 | 10/ 8 ssr

France | France, Conseil d'État, 10 ss, 25 mars 1988, 49272

49-04-03-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - PERMIS DE CONDUIRE - SUSPENSION -Motivation - Motivation suffisante. ... ...Massot...Vu la requête enregistrée le 15 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. François X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 28 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Préfet du Cher du 5 septembre 1980 prononçant la suspension de son permis de conduire pour deux mois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

France | 25/03/1988 | 10 ss

France | France, Conseil d'État, 10/ 8 ssr, 25 mars 1988, 54411

54-01-02-007,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - LIAISON DU CONTENTIEUX POSTERIEURE A L'INTRODUCTION DE... ...M. Massot...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 septembre 1983, présentée pour la VILLE DE LILLE, représentée par son maire en exercice, dûment habilité à cet effet par une délibération du conseil municipal en date du 22 octobre 1983, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 18 juillet 1983 en tant qu'il a annulé l'arrêté du maire de Lille en date du 14 janvier 1983...

France | 25/03/1988 | 10/ 8 ssr

France | France, Conseil d'État, 10/ 8 ssr, 25 mars 1988, 56809

60-01-02-01-03-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE... ...Massot...Vu °1 sous le °n 56 809 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février 1984 et 6 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision du conseil du contentieux administratif de la Nouvelle Calédonie et Dépendances en date du 4 novembre 1983 condamnant le TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES...

France | 25/03/1988 | 10/ 8 ssr

France | France, Conseil d'État, 10 ss, 25 mars 1988, 58298

66-07-02-03-06 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE -... ...Massot...Vu la requête enregistrée le 9 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme SUD-BIJOUX, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 10 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré qu'aucune décision autorisant le licenciement de M. Jacky X... pour motif économique n'a été acquise au profit de la société anonyme SUD-BIJOUX ; °2 dise que cette...

France | 25/03/1988 | 10 ss

France | France, Conseil d'État, 10/ 8 ssr, 25 mars 1988, 61257

16-05-08 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - SPECTACLES -Organisation par une commune, avec le concours d'une association "transparente",... ...M. Massot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juillet 1984 et 30 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune d'HYERES Var, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 29 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser la somme de 39 500 F à M. Y... en réparation du préjudice résultant pour lui de la non restitution de dessins originaux exposés dans...

France | 25/03/1988 | 10/ 8 ssr

France | France, Conseil d'État, 10 ss, 25 mars 1988, 64273

54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE LOI DU 16 JUILLET 1980 -Rejet - Refus de réintégration devenu... ...Massot...Vu la requête enregistrée le 3 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Alain X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte de 500 F par jour à l'encontre de la commune de Mazamet en vue d'assurer l'exécution de la décision du Conseil d'Etat °n 24675 en date du 3 novembre 1982 confirmant un jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 30 avril 1980 par lequel a été annulé un arrêté du maire...

France | 25/03/1988 | 10 ss
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award