Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Melle Laroque dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 28 mars 1984, 41784
01-02-02-01-07-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES... ...Melle Laroque...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 AVRIL 1982, PRESENTEE POUR L'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE PARIS VI , DONT LE SIEGE EST AU ... PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 5 FEVRIER 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE LA DECISION DU 20 OCTOBRE 1981 PAR LAQUELLE LE CHEF DE SERVICE DES SPECIALITES MEDICALES DE L'UNIVERSITE PARIS...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 28 mars 1984, 53108
01-02-02-01-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...Melle Laroque...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 AOUT 1983, PRESENTEE POUR LA FEDERATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE LAIQUE, DONT LE SIEGE EST AU ... , ET TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EN DATE DU 17 JUIN 1983 ORGANISANT L'EPREUVE OBLIGATOIRE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ; VU LA LOI N° 75-620 DU 11 JUILLET 1975 ; VU LE...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 28 septembre 1977, CETATEXT000008251805
16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Interdiction des... ...Melle Laroque
| France, Tribunal administratif de Versailles, 22 octobre 1975, CETATEXT000008281091
01-09-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - CONDITIONS DU RETRAIT - DROITS ACQUIS - Régime du retrait... ...Melle Laroque
