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La Jurisprudences de Monaco concernant documentaliste

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Monaco | Tribunal Suprême, 8 juin 1995, M. R. G. c/ État de Monaco

Procédure administrative ... ... plusieurs mises en demeure, vous n'avez toujours pas occupé le poste de documentaliste au Centre de Presse...Abstract Procédure Désistement - Délai - Désistement déposé à l'audience. Motifs Le Tribunal Suprême, Siégeant et délibérant en Assemblée Plénière, Vu la requête en date du 14 juillet 1994, présentée par M. R. G., fonctionnaire monégasque, à l'appui du recours pour excès de pouvoir en annulation d'une décision du 26 mai 1994 de M. le Secrétaire Général du Ministère d'État de la Principauté, par laquelle son traitement a été suspendu à compter du 1er mai 1994 et sollicitant en...

Monaco | 08/06/1995

Monaco | Tribunal Suprême, 27 juin 1978, demoiselle S. c/ Maire de Monaco

Fonction publique ; Procédure administrative ... ... la requérante ; que celle-ci justifiait d'études d'aide documentaliste lui donnant des compétences...Abstract Compétence Contentieux administratif - Recours en annulation - Requête dirigée contre les opérations d'un concours administratif et contre l'acte nommant un concurrent - Recevabilité Fonctionnaires et agents publics Entrée en service - Concours - Valeur et titres des candidats - Appréciation par le jury non susceptible d'être discutée devant le Tribunal Suprême Motifs Le Tribunal Suprême Siégeant et délibérant en section administrative, Vu la requête...

Monaco | 27/06/1978
 
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