La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant documentaliste

... documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat, adressée aux recteurs d'académie, aux...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 décembre 2022 et 14 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national de l'enseignement privé - Union nationale des syndicats autonomes SNEP-UNSA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, née du silence gardé sur sa demande du 30 septembre 2022 tendant...

... professeurs documentalistes exercent leur activité dans l'établissement au sein d'une équipe pédagogique et...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 20 octobre 2021 et les 13 juillet et 25 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national de l'enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire SNETAP-FSU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er du décret n° 2021-1095 du 18 août 2021 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux...

... titre principal des fonctions de documentalistes et de relations avec l'extérieur dans les centres de...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er février 2021 et 4 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des enseignements de second degré SNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er du décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale ; 2° de mettre à la...

30-02-07-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS.... ... documentalistes des établissements d'enseignement sous contrat ne sont ni électeurs, ni éligibles aux élections...Vu la procédure suivante : La Fédération nationale de l'enseignement de la culture et de la formation professionnelle Force Ouvrière, d'une part, et le syndicat national de l'enseignement privé CFE-CGC SYNEP CFE-CGC, le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés CGT SNPEFP-CGT, le syndicat national de l'enseignement priv...

...'article L. 914-1-2 assure la représentation des maîtres et des documentalistes des établissements d...Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 novembre 2018, 27 mars et 19 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national de l'enseignement privé - Union nationale des syndicats autonomes SNEP - UNSA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, née du silence gardé sur sa demande du 26 juillet 2018 de modifier l'article R. 914-13-1 du code de...

...'objet, par arrêté du 5 mars 2013, d'un reclassement sur un emploi de documentaliste auprès de la direction...Vu la procédure suivante : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2013 par lequel le maire de la commune de Cran-Gevrier l'a radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 23 avril 2013 et de mettre à la charge de la commune une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1303625 du 22 décembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Par un arrêt n...

... fonctions à compter de la rentrée 1999-2000 ; qu'il a alors été affecté sur des postes d'assistant-documentaliste...Vu le pourvoi, enregistré le 14 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 mars 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2008 du recteur de l'académie de La Réunion le radiant du...

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CESSATION DE FONCTIONS. - EVICTION ILLÉGALE DU SERVICE - RÉPARATION INTÉGRALE DU PRÉJUDICE... ... avant de bénéficier d'un engagement à durée déterminée en qualité de documentaliste, transformé, à...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 16 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant ... ; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12LY00730 du 11 décembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du...

17-03-01-02-04 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR DES TEXTES SPÉCIAUX.... ... TEMPORAIRE DE RETRAITE SERVI AUX MAÎTRES ET DOCUMENTALISTES CONTRACTUELS OU AGRÉÉS DES ÉTABLISSEMENTS D...Vu l'ordonnance n° 12MA00280 du 7 juin 2012, enregistrée le 15 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. B...A... ; Vu le pourvoi, enregistré le...

... la documentation et de l'information ", correspondant aux fonctions de documentaliste qu'elle a...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 20 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public départemental CAT Foyer Louis Philibert, dont le siège est route départementale, 561, BP 45, Le Puy Sainte Réparade 13610 ; l'établissement public départemental CAT Foyer Louis Philibert demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11MA02224 du 29 janvier 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, en premier lieu, a annul...