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Filtrés par : France | Cour de cassation

La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant documentaliste

96 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2022, 21-11778 et suivants

... rédacteur et documentaliste. 3. Le 12 juillet 2012, un accord de cession de fonds de commerce a été signé...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1273 FS-D Pourvois n° M 21-11.778 N 21-11.779 P 21-11.780 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La Société Associated Press Limited, dont le siège est Adresse 6 Royaume-Uni, a formé les pourvois n° M 21-11.778, N 21-11.779 et P...

France | 23/11/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 février 2022, 20-15182

... lieu en qualité de spécialiste-documentaliste, élue en mars 2014 déléguée du personnel titulaire, a été...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° R 20-15.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 Mme T M, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 20-15.182 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour...

France | 02/02/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 09 juin 2021, 19-14.194

...;accomplissait pas lorsqu apos;elle était déléguée syndicale puisqu apos;elle était à cette époque rédactrice-documentaliste...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10541 F Pourvoi n° W 19-14.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 Mme H D, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 19-14.194 contre l apos;arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d...

France | 09/06/2021 | Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juin 2021, 20-10142

... 2009, en qualité de documentaliste, puis de janvier 2010 à avril 2015, en celle de réalisatrice par la...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 687 FS-D Pourvoi n° N 20-10.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 La Société d'édition de Canal plus, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 20-10.142 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par...

France | 02/06/2021 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 04 novembre 2020, 19-23.163

...'emploi de documentaliste relevant de la qualification B16, est subordonné à la possession d'un diplôme en...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10903 F Pourvoi n° V 19-23.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 M. U... A..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 19-23.163 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 3, dans le litige...

France | 04/11/2020 | Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 04 novembre 2020, 19-23.164

... publicitaires, d'éditorialiste puis de chargée de post production et de documentaliste iconographe ; qu...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10904 F Pourvoi n° W 19-23.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 M. G... W..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 19-23.164 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 3, dans le litige...

France | 04/11/2020 | Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 12 février 2020, 18-19.959

... personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10180 F Pourvoi n° S 18-19.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 L'établissement scolaire d'enseignement privé Notre-Dame Saint-Joseph, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 18-19.959 contre l'arrêt rendu le 16...

France | 12/02/2020 | Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2019, 19-81297

...-verbal d'audition de Mme C..., documentaliste dans l'école où était inscrite la jeune R... Q..., cette...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme E... Z... M..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE chambre 5-1, en date du 15 janvier 2019, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à neuf mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

France | 17/12/2019 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 17-28385

..., strate III de la convention collective des personnels d'éducation et documentalistes de l...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 29 septembre 2017, que Mme D... a été engagée le 23 mars 1983 en qualité de secrétaire par l'association Les amis de Maquetra, dont l'activité a été reprise par l'association Ogec Nazareth-Haffreingue ; que suite à la signature d'un nouvel accord de branche en date du 7 juillet 2010, Mme D... a été reclassée en strate II, 925 points, 13 degrés le 1er mai 2011 ; que le 10...

France | 25/09/2019 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2019, 17-31048

... documentaliste entre janvier 2008 et juillet 2009 et juillet 2009 et que d'autres part les contrats versés aux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Q... de son désistement du pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 novembre 2017, que M. Q... a été engagé en qualité d'assistant-réalisateur par la société France 2 devenue la société France télévisions suivant plusieurs contrats à durée déterminée à compter du 12 mai 1998 ; que, le 13 juin 2013, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de ses contrats à durée déterminée en...

France | 22/05/2019 | Chambre sociale
 
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