Recherche de documentaliste dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 15 octobre 1997, 173885
30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES. ... ... DOCUMENTALISTES BIBLIOTHECAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE F.A.D.B.E.N. dont le siège est ... 75230 cédex 05...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 octobre 1995 et 23 février 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE DOCUMENTALISTES BIBLIOTHECAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE F.A.D.B.E.N. dont le siège est ... 75230 cédex 05 ; la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE DOCUMENTALISTES-BIBLIOTHECAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 20 octobre 1995, 82482
30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE. ... ... présentée à ce tribunal par la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE DOCUMENTALISTES-BIBLIOTHECAIRES DE L...Vu enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 octobre 1986, le jugement en date du 10 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris transmet, en application de l'article R. 37 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE DOCUMENTALISTES-BIBLIOTHECAIRES DE L'EDUCATION...
| France, Conseil d'État, 10 / 7 ssr, 29 décembre 1997, 181419
36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION. ... ... comptes, en tant qu'il concerne les emplois de documentaliste de chambre régionale des comptes ; - l...Vu 1°, sous le numéro 181 419, la requête enregistrée le 19 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique A..., demeurant ... ; Mme A... demande que le Conseil d'Etat annule : - le décret n° 96-594 du 28 juin 1996 du Premier ministre modifiant le décret du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la...
| France, Conseil d'État, 17 novembre 2000, 205254
30-02-02-03-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET... ... secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE DOCUMENTALISTES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mars et 2 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE DOCUMENTALISTES BIBLIOTHECAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE FADBEN , dont le siège est ... 75230 cedex 05 ; la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE DOCUMENTALISTES BIBLIOTHECAIRES DE...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 16 décembre 1994, 130572
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS ... ...'ASSOCIATION FRANCAISE DES DOCUMENTALISTES ET DES BIBLIOTHECAIRES SPECIALISES A.D.B.S., dont le siège est...Vu 1°, sous le n° 130572, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 1991 et 2 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES DOCUMENTALISTES ET DES BIBLIOTHECAIRES SPECIALISES A.D.B.S., dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, domicilié audit siège, l'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS A.A.F., dont le siège est ..., Mme Martine A..., demeurant ..., Mme...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 16 décembre 1994, 130571
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS ... ...'ASSOCIATION FRANCAISE DES DOCUMENTALISTES ET DES BIBLIOTHECAIRES SPECIALISES A.D.B.S., dont le siège est...Vu 1°, sous le n° 130571, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 1991 et 2 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES DOCUMENTALISTES ET DES BIBLIOTHECAIRES SPECIALISES A.D.B.S., dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, domicilié audit siège, l'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS A.A.F., dont le siège est ..., Mme Martine A..., demeurant ..., Mme...
...'emploi de documentaliste relevant de la qualification B16, est subordonné à la possession d'un diplôme en...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10903 F Pourvoi n° V 19-23.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 M. U... A..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 19-23.163 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 3, dans le litige...
... publicitaires, d'éditorialiste puis de chargée de post production et de documentaliste iconographe ; qu...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10904 F Pourvoi n° W 19-23.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 M. G... W..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 19-23.164 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 3, dans le litige...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 17 mars 1993, 91NT00678
36-05-03-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - SITUATION DU FONCTIONNAIRE... ... documentalistes ; - de condamner l'Etat au paiement de ladite indemnité ; VU les autres pièces du dossier ; VU...VU la requête présentée par Melle Jeanne GRALL, demeurant 5 passage des Jacobins, 14000 Caen, et enregistrée le 20 août 1991 au greffe de la Cour sous le n° 91NT00678 ; Melle Jeanne GRALL demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 88394 du 23 avril 1991 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 mars 1978, 77-10904
SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Travaux susceptibles de les provoquer - Présomption d'imputation -... ... - Substances radioactives. Les juges du fond qui constatent qu'une documentaliste employée par un institut de...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X... QUI AVAIT ETE EMPLOYEE DE 1962 A 1967 EN QUALITE DE DOCUMENTALISTE AU LABORATOIRE DE PHYSIQUE NUCLEAIRE DE LA FACULTE DES SCIENCES DE GRENOBLE ETANT DECEDEE LE 19 JUIN 1973 D'UNE LEUCEMIE MYCLOIDE CHRONIQUE, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CE DECES DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DES MALADIES...
