Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:04-10672 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 07 juillet 2006, 04-10672

CHOSE JUGEE - Identité de cause - Domaine d'application - Demandes successives tendant au même objet par un moyen nouveau - Applications... ...ECLI:FR:CCASS:2006:04.10672...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Juliette, Amantine X..., en sa qualité d'héritière, de la reprise de l'instance introduite au nom de Gilbert Y..., décédé le 6 février 2006 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 29 avril 2003 que se prétendant titulaire d'une créance de salaire différé sur la succession de son père pour avoir travaillé sans...

France | 07/07/2006 | Assemblee pleniere

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 2005, 04-10672

...ECLI:FR:CCASS:2005:04.10672...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi devant l'Assemblée plénière du pourvoi n° G 04-10.672 formé par M. Gilbert X... contre l'arrêt n° 01/00660 de la cour d'appel d'Agen du 29 avril 2003 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille cinq.

France | 15/12/2005 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award