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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 03 juin 2010, 04MA02633

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100603-04MA02633...Vu l'arrêt, en date du 4 décembre 2008, par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, avant de statuer sur la requête des consorts B tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nîmes à réparer leurs différents préjudices, ordonné une nouvelle expertise médicale aux fins : 1 de décrire les conditions dans lesquelles le jeune Adel B a été hospitalisé et soigné au centre hospitalier universitaire de Nîmes depuis son admission en 1979 en précisant les traitements entrepris et les soins reçus par celui-ci...

France | 03/06/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 08 décembre 2008, 04MA02633

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20081208-04MA02633...Vu l'arrêt, en date du 7 septembre 2006, par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, avant de statuer sur la requête des consorts X tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nîmes, après avoir admis que leur demande n'était pas prescrite, ordonné une expertise aux fins notamment de déterminer l'origine de l'état actuel de leur fils et frère et d'indiquer si les traitements administrés étaient adaptés à son état ; Vu le rapport d'expertise déposé au greffe de la Cour le 25 avril 2008 ; Vu les mémoires...

France | 08/12/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 23 mars 2007, 04MA02633

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070323-04MA02633...Vu la requête enregistrée le 29 décembre 2004 pour Mme Latifa X, M. Hamid X et M. Adel X, élisant domicile ... et Mme X- demeurant ..., par Me Jean-Benoît Julia et le mémoire complémentaire en date du 1er mars 2006 ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304535 en date du 17 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Nîmes à indemniser les préjudices qu'ils ont subis en raison des fautes médicales qu'a commis le centre...

France | 23/03/2007 | 3ème chambre - formation à 3
 
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