Recherche de num_arret:06VE00337 dans la jurisprudence francophone

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20081118-06VE00337...Vu l'arrêt en date du 6 novembre 2007 par lequel la Cour a ordonné, avant dire droit sur les requêtes du CENTRE HOSPITALIER D'EAUBONNE-MONTMORENCY et de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-D'OISE, respectivement enregistrées sous les numéros 06VE00337 et 06VE00356, une expertise médicale complémentaire en vue de préciser les conditions dans lesquelles s'est déroulé l'accouchement de Mme Y le 22 septembre 1999 et de fournir tous éléments permettant de déterminer les causes des lésions dont est atteinte sa fille Anna depuis sa naissance...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20071121-06VE00337...Vu, I, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 16 février 2006 sous le n° 06VE00337, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'EAUBONNE-MONTMORENCY dont le siège est situé 1 rue Jean Moulin - BP 106 à Montmorency 95160, représenté par son directeur en exercice, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le centre hospitalier demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404248 en date du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a condamn...