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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 25 mars 2010, 07MA00339

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100325-07MA00339...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 8 janvier 2009 par lequel la Cour a prescrit une expertise avant de statuer sur les conclusions de la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE NÎMES tendant à l'annulation du jugement n° 0205372 en date du 16 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à M. A la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi à la suite de l'intervention chirurgicale du 12 avril 2001 et sur les conclusions d'appel incident de ce dernier tendant...

France | 25/03/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 16 janvier 2009, 07MA00339

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090116-07MA00339...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés le 5 février et le 12 avril 2007, présentés par Me Le Prado pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE NÎMES dont le siège est place du professeur Robert Debré à Nîmes 30029 ; le CENTRE HOSPITALIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0205372 en date du 16 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à M. X la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi à la suite de l'intervention chirurgicale du 12 avril 2001 ; 2...

France | 16/01/2009 | 3ème chambre - formation à 3
 
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