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| France, Cour de cassation, Chambre mixte, 11 décembre 2009, 08-13643
JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions obligatoires - Nom du greffier - Indication - Omission - Effet JUGEMENTS ET ARRETS - Nullité - Mentions... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.13643...Arrêt n° 267 P + B + R + I Pourvoi n° V 08-13. 643 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Alain X..., domicilié ... aide juridictionnelle totale, admission du 17 janvier 2008, contre l'arrêt rendu le 26 juin 2007 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, dans le litige l'opposant à : 1° / la Mutualité sociale agricole de la Vienne, dont le siège est 37 rue du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mai 2009, 08-13643
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.13643...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 431-5 et L. 431-7, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi en chambre mixte du pourvoi n° V 08-13.643 formé par M. X... contre l'arrêt n° RG 06-03 241 rendu le 26 juin 2007 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale : Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mai deux mille neuf.
