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| 03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20111117-08MA01554...Vu le recours du MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré le 20 mars 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n°08MA01554 ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n°0620549 du Tribunal administratif de Nîmes en date du 8 janvier 2008 annulant l'arrêté du 9 décembre 2005 du préfet de Vaucluse refusant à M. A l'autorisation d'exploiter une superficie de vingt-sept hectares et...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101216-08MA01554...Vu le recours du MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré le 20 mars 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 08MA01554 ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0620549 du Tribunal administratif de Nîmes en date du 8 janvier 2008 annulant l'arrêté du 9 décembre 2005 du préfet de Vaucluse refusant à M. A l'autorisation d'exploiter une superficie de vingt-sept hectares et dix-huit centiares de terres...
