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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 24 mai 2011, 09/10317
...09/10317...COUR D'APPEL DE PARISPôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2011 no 179, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10317 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/14743arrêt avant dire droit 19 octobre 2010Cour d'appel de PARIS Pôle 2 chambre 1 APPELANT Monsieur Roland X......1204 GENEVE SUISSEreprésenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Courayant pour avocat Me Stéphanie LE ROY, avocat au barreau de PARIS, toque : J 148qui a fait déposer son dossier INTIMEE Madame Brigitte Z... divorcée A......demeurant ...75002 PARISreprésentée par...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 octobre 2009, 09-10317
TRANSPORTS AERIENS - Transport de marchandises - Responsabilité des transporteurs de marchandises - Action contre le transporteur - Appel... ...ECLI:FR:CCASS:2009:09.10317...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Covea Fleet et à la société United Parcel service France du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., Mme Y... et la société Meubles du Béarn ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 35 et 45 de la convention de Montréal pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international du...
