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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 27 février 2015, 11MA00780

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150227-11MA00780...Vu ainsi que les pièces et mémoires qui y sont visés l'arrêt n° 11MA00780 du 15 avril 2013 par lequel la cour administrative de Marseille a ordonné une expertise avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme C... A... tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 1100486 du 15 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si la valvulopathie dont elle souffre présente un...

France | 27/02/2015 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 15 avril 2013, 11MA00780

54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130415-11MA00780...Vu, enregistrée le 23 février 2011, la requête présentée pour Mme D...B..., demeurant..., par Me Richard, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100486 du 15 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si la valvulopathie dont elle souffre présente un lien de relation de cause à effet avec la prise du médicament Médiator produit par...

France | 15/04/2013 | 2ème chambre - formation à 3
 
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