Recherche de num_arret:11MA03953 dans la jurisprudence francophone

54-01-07-03 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Durée des délais. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120618-11MA03953...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt du 19 décembre 2011 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a sursis à statuer sur la requête, enregistrée le 25 octobre 2011 sous le n° 11MA03953, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'ALES-CEVENNES par la SCP Charrel et Associés, tendant à l'annulation du jugement n° 1102343 du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la récusation de...

54-01-07-03 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Durée des délais. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20111219-11MA03953...Vu I° la requête, enregistrée le 25 octobre 2011 sous le n° 11MA03953 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'ALES-CEVENNES, représenté par son directeur, et dont le siège est 811 avenue du Docteur Jean Goubert B.P.139 à Ales Cedex 30103, par la SCP Charrel et Associés ; Le CENTRE HOSPITALIER D'ALES-CEVENNES demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal...