Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:19-17626 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 11 avril 2024, 19/17626

...19/17626...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/26 Rôle N° RG 19/17626 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFRD K X C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe VINOLO Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 07 Octobre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2019J00156. APPELANT Monsieur K X né le Date naissance 1 1988 à Localité 5, demeurant Adresse...

France | 11/04/2024 | Chambre 3-3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juillet 2020, 19-17626

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Présomption d'imputation - Période couverte par la présomption -... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.17626...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 588 F-P+B+I Pourvoi n° 19-17.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège est ... , a formé le pourvoi...

France | 09/07/2020 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award