COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : British Columbia Hydro and Power Authority c. Colombie‑Britannique (Environmental Appeal Board),
[2005] 1 R.C.S. 3, 2005 CSC 1
Date : 20050120
Dossier : 29971
Entre :
North Fraser Harbour Commission et
General Chemical Canada Ltd.
Appelantes
c.
Procureur général de la Colombie-Britannique,
Chemin de fer Canadien Pacifique, Directeur adjoint de
Waste Management et British Columbia
Hydro and Power Authority
Intimés
‑ et ‑
Les Ami(e)s de la Terre, Georgia Strait Alliance,
T. Buck Suzuki Environmental Foundation
et West Coast Environmental Law Association
Intervenants
Traduction française officielle
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Major, Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron
Motifs de jugement :
(par. 1)
La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Major, Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron)
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British Columbia Hydro and Power Authority c. Colombie‑Britannique (Environmental Appeal Board), [2005] 1 R.C.S. 3, 2005 CSC 1
North Fraser Harbour Commission et
General Chemical Canada Ltd. Appelantes
c.
Procureur général de la Colombie-Britannique,
Chemin de fer Canadien Pacifique, Directeur adjoint de
Waste Management et British Columbia
Hydro and Power Authority Intimés
et
Les Ami(e)s de la Terre, Georgia Strait Alliance,
T. Buck Suzuki Environmental Foundation
et West Coast Environmental Law Association Intervenants
Répertorié : British Columbia Hydro and Power Authority c. Colombie‑Britannique (Environmental Appeal Board)
Référence neutre : 2005 CSC 1.
No du greffe : 29971.
2005 : 20 janvier.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Major, Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron.
en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique
