17/11/2005 | CANADA | N°2005_CSC_67

| R. c. Rodrigue, 2005 CSC 67 (17 novembre 2005)

COUR SUPRÊME DU CANADA

Référence : R. c. Rodrigue, [2005] 3 R.C.S. 384, 2005 CSC 67

Date : 20051117

Dossier : 30899

Entre :

Yvon Rodrigue

Appelant

et

Sa Majesté la Reine

Intimée

Coram : Les juges Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron

Motifs de jugement :

(par. 1)

La Cour

______________________________

R. c. Rodrigue, [2005] 3 R.C.S. 384, 2005 CSC 67

Yvon Rodrigue Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. Rodrigue<

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Référence neutre : 2005 CSC 67.

No du greffe : 30899.

2005 : 17 novembre.

Présents : Les juges Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron.

en appe...

COUR SUPRÊME DU CANADA

Référence : R. c. Rodrigue, [2005] 3 R.C.S. 384, 2005 CSC 67

Date : 20051117

Dossier : 30899

Entre :

Yvon Rodrigue

Appelant

Sa Majesté la Reine

Intimée

Coram : Les juges Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron

Motifs de jugement :

(par. 1)

La Cour

______________________________

R. c. Rodrigue, [2005] 3 R.C.S. 384, 2005 CSC 67

Yvon Rodrigue Appelant

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. Rodrigue

Référence neutre : 2005 CSC 67.

No du greffe : 30899.

2005 : 17 novembre.

Présents : Les juges Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron.

en appel de la cour d’appel du québec

Synthèse

Pays : Canada
Juridiction : Cour suprême

Référence neutre : 2005 CSC 67

Date de la décision : 17/11/2005

Analyses

Droit criminel - Armes à feu - Possession d’une arme dans un dessein dangereux - Intention d’utiliser l’arme.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec (les juges Brossard, Nuss et Morissette) (2005), 30 C.R. (6th) 176, [2005] J.Q. no 2700 (QL), 2005 QCCA 310, qui a confirmé la déclaration de culpabilité de l’accusé d’avoir eu en sa possession une arme à feu dans un dessein dangereux pour la paix publique. Pourvoi rejeté.

Josée Ferrari, pour l’appelant.

Pierre Proulx et Henri‑Pierre LaBrie, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

1 La Cour — À l’instar de la Cour d’appel, nous sommes tous d’avis que la juge du procès n’a pas commis d’erreur justifiant l’intervention de notre Cour en concluant à l’intention criminelle requise dans la présente affaire. L’appel est par conséquent rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant : Pariseau, Olivier, Montréal.

Procureur de l’intimée : Substitut du procureur général, Sherbrooke.

Parties

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Rodrigue
Proposition de citation de la décision: R. c. Rodrigue, 2005 CSC 67 (17 novembre 2005)

Origine de la décision

Date de l'import : 06/04/2012
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2005-11-17;2005.csc.67